GALERIE FELIX FRACHON
I. MENTIONS LEGALES
Le présent site www.felixfrachon.com est édité par Galerie Felix Frachon, entreprise en personne physique, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0563.681.648, dont le siège social est situé 50 Avenue Montjoie, 1180 Bruxelles – Numéro de téléphone : 04.86.14.13.30 – email: felix@felixfrachon.com
Le gérant de Galerie Felix Frachon et Directeur de la publication est Monsieur Felix Frachon.
L’hébergement du Site est assuré par la Galerie Felix Frachon, dont le siège social est situé 50 Avenue Montjoie, 1180 Bruxelles – Numéro de téléphone : 04.86.14.13.30 L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Galerie Felix Frachon, il peut lui adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : felix@felixfrachon.com.
II. PROPRIETE INTELLECTUELLE
II.1 Titularité
Galerie Felix Frachon, est titulaire du nom de domaine du Site.
Le présent site et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, base de données, logiciels, noms de domaines, logos, et toute autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de otu ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits sans l’autorisation préalable et écrite de la Galerie Felix Frachon.
II.2 Sanctions
Toute infraction peut entrainer des poursuites civile ou pénales. II.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Galerie Felix Frachon, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Le site www.felixfrachon.com renvoie, à titre indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consulation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. La Galerie Felix Frachon décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d’éventuels liesn hypertextes figurant sur son propre site..
III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Bienvenue sur le site www.felixfrachon.com, édité par la Galerie Felix Frachon,. Nous sommes une galerie d’art.
Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation, traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
III.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à la Galerie Felix Frachon, dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique « artist enquiries ». Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à la Galerie Felix Frachon, d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à la Galerie Felix Frachon, des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
III.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Galerie Felix Frachon, dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Galerie Felix Frachon, des données à caractère personnel.
III.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La Galerie Felix Frachon, est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.
III.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
Galerie Felix Frachon, est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site.
Galerie Felix Frachon, ne transmet les données personnelles à un tiers que lorsque :
• Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations,
• Galerie Felix Frachon, doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez,
• Galerie Felix Frachon, est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.
III.5 Droits de l’internaute.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitement de données à caractère personnel, le consommateur dispose d’une droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par la Galerie Felix Frachon. Pareilles demandes devront être adressées à l’adresse électronique suivante : felix@felixfrachon.com.
III.6 Cookies
Les cookies utilisés sur le site de la Galerie Felix Frachon ont pour but d’enregistrer vos préférences. Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier.
VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »
(a) L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
(b) Le refus des Cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
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Pour Opera™ :
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IV. RESPONSABILITE
Galerie Felix Frachon, s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Galerie Felix Frachon, ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Galerie Felix Frachon, à l’égard de l’internaute. En particulier, Galerie Felix Frachon, ne saurait être tenue pour responsable :
• de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
• et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Galerie Felix Frachon, met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Galerie Felix Frachon, ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
Galerie Felix Frachon, informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
VI. LITIGES
Les présentes mentions ainsi que votre utilisation du Site sont régies par la loi Blege. Seules les juridictions commerciales de Bruxelles sont compétentes pour connaître de tout litige relatif à ce site ou concernant les présentes Conditions générales.
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses des présentes conditions générales, n’enttraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses.
LEGAL TERMS
I. IDENTIFICATION
This website www.felixfrachon.com is published by Galerie Felix Frachon,, listed under the Paris Trade and Companies Register under number 378.834.055, with a head office located at 50 Avenue Montjoie, 1180 Brussels – Telephone number : +32 (0)4.86.14.13.30 – email: felix@felixfrachon.com
The manager of Galerie Felix Frachon, and Publication Director is Felix Frachon.
The Website is hosted by the company Galerie Felix Frachon,, with a head office located at 50 Avenue Montjoie, 1180 Brussels – Telephone number : +32 (0)4.86.14.13.30
Website access and the use of its content are subject to the usage stipulations provided hereinafter. The act of accessing and browsing this Website implies that the Internet user fully and unreservedly accepts the following stipulations.
II. INTELLECTUAL PROPERTY
II.1 Ownership
Galerie Felix Frachon, is the owner of the Website’s domain name.
The entirety of the Website, as well as its components (in particular text, structure, software, animated items, photographs, videos, illustrations, drawings, graphic representations, logos, etc.) are creative works protected by articles L.111-1 et seq. of the French Intellectual Property code. The Website and its components are the sole property of Galerie Felix Frachon; the latter is the sole party authorised to exercise intellectual property and related personality rights, particularly brands, models, creative works, software, databases, interpretations and image rights, as the originator or through a formal authorisation or licence.
II.2 Penalties
Use of all or part of the Website, particularly by means of downloading, reproduction, transmission, representation or circulation, for purposes other than personal and private use and with a non-commercial aim by the Internet user is strictly prohibited. The party liable for infringement of the above shall be liable to penalties stipulated in both the French Intellectual Property code with regard to copyright infringement (article L. 335-1 et seq.) and brand rights (article L. 716-1 et seq.) in particular, and the French Civil Code with regard to general legal liability (article 9, Sections 1382 et seq.).
II.3 Hypertext
links It is forbidden to create any and all hypertext links to any one of the web pages or components of the Website without prior written authorization from Galerie Felix Frachon. Said authorization may be withdrawn at any moment. Any and all websites with hypertext links to the Website or any one of its components are not under the control of Galerie Felix Frachon. Galerie Felix Frachon formally declines any liability (particularly with regard to editorial content) concerning access to, and the contents of, such websites.
III. PERSONAL DATA
The term ‘personal data’ applies to all personal information (particularly the user name, password, name, surname, date of birth, email and postal addresses) that Internet users may disclose to Galerie Felix Frachon when subscribing to the Galerie Felix Frachon newsletter via the « NEWSLETTER » section of the Website and/or in respect of any message sent via the « artist enquiries » section of the Website. The said data, irrespective of its type, shall directly or indirectly make it possible for Galerie Felix Frachon to identify and improve knowledge about Internet users and send them its newsletter and/or respond to their messages. When the Internet user discloses personal data, the said Internet user shall answer questions asked during the subscription process for the Galerie Felix Frachon newsletter and thus communicate precise information, which shall not prejudice the interests or rights of third parties.
III.2 Consent
No datum of a personal nature shall be collected without the personal consent of the Internet user concerned. The optional or compulsory nature of the items to be disclosed to Galerie Felix Frachon for this purpose shall be stated to Internet users beforehand. Said Internet users shall not be required under any circumstances to disclose any personal data to Galerie Felix Frachon. However, in the event of refusal by the Internet user, Galerie Felix Frachon shall not be in a position to send the newsletter to the Internet user concerned and/or respond to their messages. In all events, if the Internet user does not wish or no longer wishes to receive the newsletter from Galerie Felix Frachon, the said Internet user may inform Galerie Felix Frachon accordingly by sending an email to the following address: felix@felixfrachon.com. In all events, the Internet user shall also have the option of cancelling his or her subscription to the Galerie Felix Frachon newsletter by clicking a hypertext ink included directly in each issue of the said newsletter sent to the Internet user in question.
III.3 Identity of the party responsible for processing personal data
Galerie Felix Frachon is responsible for collecting and processing personal data from the Website.
III.4 Recipient(s) of personal data
Galerie Felix Frachon is the sole recipient of personal data collected from the Website. Personal data shall not be disclosed to third parties.
Galerie Felix Frachon ne transmet les données personnelles à un tiers que lorsque :
• Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations,
• Galerie Felix Frachon doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez,
• Galerie Felix Frachon est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.
III.5 Internet user rights
Each Internet user may exercise his or her right to access, rectify, supplement, update, lock, cancel and delete the personal data regarding the Internet user in question and, for legitimate reasons, to oppose its processing. To exercise the above rights, the Internet user may contact Galerie Felix Frachon by email at the following address: felix@felixfrachon.com.
III.6 Cookies
Galerie Felix Frachon may create a « cookie » (alphanumeric identifier) in the hard drive of the Internet user’s computer solely with the aim of recognising the said user when he or she subsequently views the Website.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
The term of conservation of information concerning browsing by the Internet user, as provided by the « cookie » on the Website, shall not exceed one year. The Internet user is reminded that he or she may prevent cookies from being created on his or her hard drive by configuring their Internet browsing software accordingly (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari, etc.). To this end, the Internet user is referred accordingly to the user guide of their Internet browsing software (« Help » section of the browser’s toolbar) or may obtain any such information from the publisher of the said software.
IV. LIABILITY
Galerie Felix Frachon shall undertake to ensure the accuracy and updates of information published on the Website to the best of its ability. The company reserves the right to correct content at any time and without prior notification. However, Galerie Felix Frachon cannot guarantee the accuracy, precision and comprehensiveness of information made available on the Website. Said information shall not constitute any guarantee or commitment by Galerie Felix Frachon with regard to the Internet user. In particular, Galerie Felix Frachon shall not be held liable for: – Any lack of precision, inaccuracy or omission regarding the information available on the Website ; – All and any damage arising from computerised intrusion by a third party, resulting in a modification to the information made available on the Website ; – And, more generally, any and all direct or indirect damage, irrespective of the cause, origin, nature and consequences, caused as a result of access by anyone to the Website or inability to access the said Website, along with the use of the Website and/ Galerie Felix Frachon shall implement means intended to ensure the security of the files generated from personal data collected from the Website. It is, however, formally stated that Galerie Felix Frachon has no control over the risks related to the operation of the Internet and draws the attention of Internet users to the presence of possible risks in terms of confidentiality of data transmitted across this network.
V. AMENDMENTS TO LEGAL TERMS
Galerie Felix Frachon informs Internet users viewing the Website that these legal terms may be amended at any time. Such amendments shall be published online and shall be deemed accepted without reserve by any and all Internet users accessing the Website after the said amendments have been published online.
VI. DISPUTES
These legal terms have been drawn up in accordance with French law and, in particular, with the provisions of Law no. 2004-575 dated 21 June 2004 « for confidence in the digital economy » and Law no. 78-17 dated 6 January 1978 on « Freedom of Information and Technology ». French courts shall exercise jurisdiction over all and any disputes arising from the use of the Website, subject to contrary provisions arising from Regulation no. 44/2001 dated 20 December 2000 concerning court jurisdiction and the application of rulings in civil and commercial matters (Brussels I). If the Internet user has any questions about the use of the Website and/or these legal terms, or any request that he or she wishes to address to Galerie Felix Frachon, they are invited to send a message via an email to the following address : felix@felixfrachon.com.
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